Conditions générales de vente

La présente version des Conditions générales de vente régit la vente à distance de produits proposés par la société éditrice du site vestenjean.com. Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre l’éditeur du site et toute personne souhaitant acheter un Produit via le site vestenjean.com.

Article 1 – Le client

Tout client doit être une personne majeure juridiquement capable. Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans l’espace client, le client s’assure de leur exactitude et de leur exhaustivité. L’acceptation des présentes Conditions générales de vente est présumée acquise au moment où le client confirme sa commande en ligne sur vestenjean.com. Ce clic vaut signature électronique.

Article 2 – Les produits

Les produits présentés sur vestenjean.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations peuvent présenter de légères différences avec les produits réels sans constituer un manquement au contrat. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé et peut choisir d’annuler ou de modifier sa commande selon les modalités prévues par le site.

Article 3 – Commandes

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions générales de vente et constitue un contrat conclu entre le client et l’éditeur du site vestenjean.com. Le client doit suivre le processus de commande en ligne prévu sur vestenjean.com, vérifier le récapitulatif avant confirmation définitive et procéder à l’enregistrement de ses données.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors conditions spécifiques éventuellement indiquées au moment de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà acceptées.

Article 5 – Paiement

Le client certifie qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi lors de sa commande sur vestenjean.com. Le paiement est sécurisé et géré par des prestataires spécialisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par l’éditeur.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande via vestenjean.com. Les modalités de livraison sont indiquées au client avant la validation finale de la commande. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des retards ou interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client non-professionnel dispose d’un droit de rétractation pour retourner les produits achetés via vestenjean.com dans un délai prévu par la loi. Le droit de rétractation s’exerce sans motif et sans pénalités autres que ceux prévus par la réglementation applicable. Les modalités d’exercice sont indiquées dans la section dédiée du site.

Article 8 – Garantie légale

Le client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 – Service client

Le client peut contacter le service client via le formulaire ou les interfaces de contact mises à disposition sur vestenjean.com pour toute question relative à sa commande ou pour déclarer un incident.

Article 10 – Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir des produits conformes à la législation applicable. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour des faits externes à son contrôle. Les descriptions visuelles des produits n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles présentent de légères différences avec la réalité.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression selon les dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vestenjean.com, y compris textes, images et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément aux dispositions légales applicables.